Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service Restaurant Manager Pro, une plateforme SaaS de gestion de réservations pour restaurants.

En utilisant notre service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

• Service : La plateforme Restaurant Manager Pro
• Client : Le restaurant qui souscrit au service
• Utilisateur Final : La personne qui effectue une réservation
• Widget : Le module de réservation intégrable sur un site web
• Backoffice : L'interface d'administration pour les restaurants
• Application Mobile : L'application iOS de gestion des réservations

3. Accès au Service

3.1 Inscription

L'accès au service nécessite la création d'un compte restaurant. Vous devez fournir :

• Nom du restaurant
• Adresse complète
• Email de contact
• Numéro de téléphone
• Informations de facturation

3.2 Exactitude des Informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Toute information fausse ou trompeuse peut entraîner la suspension du compte.

3.3 Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation de votre compte est présumée être effectuée par vous.

4. Description du Service

Restaurant Manager Pro vous permet de :

• Intégrer un widget de réservation sur votre site web
• Recevoir et gérer les réservations en temps réel
• Envoyer des confirmations automatiques par email
• Gérer vos disponibilités et horaires
• Recevoir des notifications push (iOS)
• Accéder à un backoffice de gestion
• Utiliser une application mobile iOS

5. Tarification (Phase de Test)

5.1 Tarif Standard

29€ HT/mois (34,80€ TTC) incluant :

• 200 réservations par mois
• Widget personnalisable
• Notifications email illimitées
• Application mobile iOS
• Support par email

5.2 Phase de Test Gratuite

Durant la phase de test (jusqu'au 31 janvier 2026), le service est gratuitpour les premiers clients. Les tarifs standards s'appliqueront à partir du 1er février 2026.

5.3 Paiement

Le paiement s'effectue mensuellement par :

• Virement bancaire (actuellement)
• Carte bancaire via Stripe (à venir)

6. Obligations du Client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Utiliser le service de manière légale et conforme
• Ne pas tenter de contourner les limitations du service
• Ne pas revendre ou sous-licencier le service
• Traiter les réservations reçues de manière professionnelle
• Respecter les données personnelles des utilisateurs finaux
• Maintenir vos informations à jour (horaires, disponibilités)
• Payer les factures dans les délais

7. Obligations de Restaurant Manager Pro

Nous nous engageons à :

• Fournir un service fonctionnel et accessible
• Assurer la sécurité de vos données
• Notifier les interruptions planifiées 48h à l'avance
• Fournir un support technique par email
• Respecter la confidentialité de vos données

Important (Phase Beta) : En phase de test, nous ne garantissons pas une disponibilité de 99,9%. Des interruptions peuvent survenir.

8. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue. Le service peut être interrompu pour :

• Maintenance planifiée (notifiée à l'avance)
• Problèmes techniques imprévus
• Cas de force majeure
• Mises à jour de sécurité urgentes

9. Propriété Intellectuelle

Restaurant Manager Pro conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur :

• Le code source de la plateforme
• Le design et l'interface
• Le logo et la marque
• La documentation

Vous conservez la propriété de vos données (réservations, informations restaurant).

10. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

Vous êtes responsable du traitement des données des utilisateurs finaux (clients qui réservent) conformément au RGPD.

11. Résiliation

11.1 Par le Client

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

11.2 Par Restaurant Manager Pro

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Non-paiement des factures (délai de 15 jours)
• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse du service
• Activité illégale

11.3 Effets de la Résiliation

À la résiliation :

• Votre accès au service est immédiatement suspendu
• Le widget cesse de fonctionner
• Vous avez 30 jours pour exporter vos données
• Vos données sont supprimées après 90 jours

12. Limitation de Responsabilité

Phase Beta : Le service est fourni "tel quel" sans garantie. Restaurant Manager Pro ne peut être tenu responsable de :

• Pertes de revenus dues à une indisponibilité du service
• Réservations manquées ou non reçues
• Erreurs dans les notifications
• Problèmes d'intégration du widget
• Perte de données (sauvegardez régulièrement)

Notre responsabilité est limitée au montant payé durant les 3 derniers mois.

13. Force Majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou défaillances résultant de circonstances hors de notre contrôle (catastrophes naturelles, pannes d'infrastructure, cyberattaques, etc.).

14. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email 30 jours à l'avance.

La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

15. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents.

16. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

• Email : contact@restaurantmanagerpro.fr
• Téléphone : +33 1 80 87 14 37
• Adresse : 13 Allée Gustave Eiffel, 92130 Issy-les-Moulineaux